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2 articles avec courriers au prefet

La lettre à Mr le Préfet

Mr Philippe Bouniard Préfecture de l’Ardèche Quartier Terre Pointue Rue Pierre Filliat Mme Catia Piquemal Rue de la Tour Mr Philippe Euvrard Rue du Paradis Alba la Romaine, le 25 mai 2014 07400 Alba la Romaine Objet : Demande de recours gracieux pour...

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Lettre au Préfet

Lettre au Préfet

Lors du conseil municipal du 16 avril 2014, la procédure de vote des délégués de la commune auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux du Fay ne nous a pas semblé se dérouler de façon démocratique. Nous nous interrogeons encore sur la légalité de cette...

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